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• Du nouveau dans la lutte contre la contrefaçon dans l'Union Européenne
La Directive Européenne du 29 avril 2004 [cliquez ici]
• La Grande Chambre de Recours de l'OEB se prononce dans les décisions G1/03 et G2/03 sur l'admissibilité des disclaimers. [cliquez ici]
• Règlement d'exécution de la Convention sur le Brevet Européen
Modifications du règlement déxécution de la CBE et du règlement relatif aux taxes applicables en 2002.
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• Contrefaçon de brevet
Interprétation de la portée des revendications à l’aide du dossier d’examen [cliquez ici]
• Protection d'une invention faite en France
Un premier dépôt en France est-il obligatoire ? [cliquez ici]
• La contrefaçon par équivalence en France
Définition et reconnaissance de la contrefaçon par équivalence en France. [cliquez ici]
• La brevetabilité des logiciels en Europe
La controverse actuelle a-t-elle réellement un sens ? [cliquez ici]
• Revision de la convention sur le Brevet Europeen (CBE)
Résultat de la conférence diplomatique de Munich (20-29 novembre 2000). [cliquez ici]
• Interdépendance entre activité inventive et étendue de la protection
Les conséquences de la décision Agrevo (T 939/92). [cliquez ici]
• Protection juridique des inventions biotechnologiques
Directive 98/44 CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 Juillet 1998. [cliquez ici]
• L'approche problème-solution
Contribution à nouvelle analyse de l'approche problème - solution. [cliquez ici]
• Services de vente au détail
La Cour de justice des communautés européennes se prononce sur la protection à titre de marque. [cliquez ici]
• La marque communautaire
Les marques communautaires notoires. [cliquez ici]
• Epuisement International ou Epuisement Européen du droit à la marque
Exposé présenté à la Conférence EFE "Panorama du droit pharmaceutique" 06/05/1999. [cliquez ici]
• Le Protocole de Madrid (Octobre 1997)
Le Protocole de Madrid : une nouvelle possibilité pour les entreprises françaises de protéger leurs marques à l'étranger. [cliquez ici]
• La protection des pièces détachées en droit communautaire
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• Le dessin ou modele communautaire
7 ans de réfléxions ... constructives. [cliquez ici]
• Traitement fiscal des brevets et des marques
Le traitement fiscal des brevets et des marques selon les dernières jurisprudences administratives : distinction entre charges et immobilisations. Novembre 2003. [cliquez ici]
• Estimation de la valeur de brevets et de savoir-faire [cliquez ici]
• Audit de portefeuilles de Propriété Intellectuelle [cliquez ici]
• Publicité comparative et médicaments
Une réglementation à clarifier ? [cliquez ici]
• Propriété des oeuvres réalisées par les salariés
La propriété des oeuvres réalisées par les salariés dans le cadre de leur contrat de travail. [cliquez ici]
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